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En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Le droit belge est applicable.

Règlement des litiges de consommation

Le consommateur peut faire appel au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.